Mentions légales

Plateforme Orcalia — Version 1.0, en vigueur au 24 juin 2026.

1. Éditeur du site

Le présent site internet et la plateforme Orcalia sont édités par :

ORCALIA — Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

• Capital social : 1 000 €
• RCS Montpellier : 105 790 521
• TVA intracommunautaire : FR88 105790521
• Siège social : 141 rue Sébastien Cabot, 34130 Mauguio – France
• Adresse électronique : contact@orcalia.fr
• Présidente : Amira Kefi

Ci-après dénommée « ORCALIA ».

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Madame Amira Kefi, en sa qualité de Présidente d'ORCALIA.

3. Hébergement

Le site et les données de la plateforme sont hébergés par :

OVHcloud (OVH SAS) — SAS au capital de 50 000 000 €

• RCS Lille Métropole : 424 761 419
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
• Site internet : www.ovhcloud.com

4. Accès au site

Le site et la plateforme Orcalia sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des contraintes techniques et des cas de force majeure.

ORCALIA met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité permanente ni une absence totale d'interruption.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme Orcalia, notamment :

• les textes et contenus rédactionnels ;
• les marques et logos ;
• les éléments graphiques et interfaces ;
• les bases de données ;
• les fonctionnalités et développements informatiques ;
• les photographies et vidéos ;

sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'ORCALIA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'ORCALIA, est strictement interdite et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6. Responsabilité

ORCALIA s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, ORCALIA ne peut garantir :

• l'exactitude absolue des informations diffusées ;
• l'absence d'erreurs ou d'omissions ;
• la disponibilité permanente du site ;
• l'absence d'interruptions ou de dysfonctionnements techniques.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site et la plateforme sous sa seule responsabilité.

ORCALIA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site ou de la plateforme, notamment en cas d'interruption, de perte de données, d'indisponibilité temporaire ou de défaillance d'un prestataire tiers.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. ORCALIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par :

• la Politique de confidentialité d'ORCALIA ;
• l'Accord de traitement des données (DPA) ;
• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@orcalia.fr.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience et à l'amélioration de l'expérience utilisateur. Lorsque la réglementation l'exige, le dépôt de certains cookies est soumis au consentement préalable de l'utilisateur. Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique Cookies d'ORCALIA.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalablement à toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Montpellier seront compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ORCALIA SASU — RCS Montpellier 105 790 521 — TVA FR88 105790521. Siège social : 141 rue Sébastien Cabot, 34130 Mauguio – France. Contact : contact@orcalia.fr.