Politique de confidentialité

Plateforme Orcalia — Version 1.0, en vigueur au 24 juin 2026.

1. Objet et champ d'application

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ORCALIA traite les données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement, dans le cadre de la gestion de son site, de la relation client et de la fourniture du Service.

Le traitement des données des clients finaux du Client, pour lequel ORCALIA agit en qualité de sous-traitant, est régi par l'Accord de traitement des données (DPA), qui complète la présente politique.

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est ORCALIA SASU, 141 rue Sébastien Cabot, 34130 Mauguio – France. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à : contact@orcalia.fr.

3. Données collectées

Selon votre interaction avec ORCALIA, nous pouvons collecter :

• des données d'identification et de contact : nom, prénom, fonction, e-mail et téléphone professionnels ;
• des données de compte : identifiants de connexion, préférences, historique d'utilisation du Service ;
• des données de facturation : raison sociale, numéro SIREN, adresse, données de paiement (traitées via notre prestataire de paiement) ;
• des données techniques et de navigation : adresse IP, journaux de connexion, données issues des cookies ;
• des données d'échange : contenu des messages adressés au support ;
• des données de prospects : coordonnées professionnelles collectées à des fins commerciales.

4. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales correspondantes :

• création et gestion du compte, fourniture du Service — exécution du contrat ;
• facturation et respect des obligations comptables — obligation légale ;
• support, sécurité et amélioration du Service — exécution du contrat et intérêt légitime ;
• prospection commerciale — consentement ou intérêt légitime selon le cas ;
• mesure d'audience et fonctionnement du site — intérêt légitime ou consentement (voir Politique Cookies) ;
• prévention de la fraude et gestion des impayés — intérêt légitime.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées au personnel habilité d'ORCALIA et à ses sous-traitants techniques (notamment l'hébergeur OVHcloud, le prestataire de paiement et les outils d'envoi d'e-mails et de SMS), strictement pour les besoins décrits ci-dessus. Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. ORCALIA ne vend pas vos données et ne les communique pas à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire est susceptible de traiter des données en dehors de l'Union européenne (par exemple un prestataire de paiement), ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

7. Durées de conservation

Vos données sont conservées pour des durées proportionnées à chaque finalité, à titre indicatif :

• données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis en archivage intermédiaire ;
• données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables ;
• données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ;
• journaux de connexion : jusqu'à 12 mois ;
• cookies et traceurs : voir la Politique Cookies.

Ces durées peuvent varier en fonction des obligations légales applicables.

8. Sécurité

ORCALIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement, contrôle et gestion des accès, journalisation, sauvegardes et hébergement au sein de l'Union européenne.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@orcalia.fr ; un justificatif d'identité pourra être demandé. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs dont les modalités sont détaillées dans la Politique Cookies d'ORCALIA.

11. Modification de la politique

ORCALIA peut faire évoluer la présente politique. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation du site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés en sont informés par tout moyen approprié.

Politique de confidentialité — Version 1.0, en vigueur au 24 juin 2026. Complétée par l'Accord de traitement des données (DPA) et la Politique Cookies d'ORCALIA. Contact : contact@orcalia.fr.